Politique De Confidentialité du site internet
www.streetnav.fr

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 25 septembre 2024

1. INTRODUCTION

1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est présentée pour information au client (ci-après le « Client ») par la société (ci-après « la Société ») :

– Dénomination sociale : ALMOB

– Forme sociale : SAS– Capital social : 500 euros

– Adresse : 61 RUE DE LYON 75012 PARIS

– Immatriculée au RCS de Paris sous le n°930 282 702

– Adresse email : contact@streetnav.fr

1.2. La Société est éditrice du site Internet www.streetnav.fr (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des Clients.

1.3. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant la passation de sa commande sur le Site.

2. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Afin de permettre aux Clients de pouvoir commander des Services sur le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter les données nominatives suivantes relatives aux Clients :– Nom et prénom ;– Adresse email ;– Géolocalisation

2.2. Le Client est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.

2.3. Si le Client est âgé de moins de 15 ans, il devra obtenir le consentement exprès de son représentant légal pour utiliser le Site et communiquer ses données personnelles.

2.4. La Société utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

Finalité

Base légale du traitement

Création et gestion d’un compte

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client

Fourniture des Services et des Produits

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client

Prise en compte des commandes

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client

Gestion et traitement des commandes

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client

Facturation

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client

Gestion des droits des Clients (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition)

Le traitement est basé sur le contrat conclu avec le Client  et est une obligation légale

Amélioration des outils techniques utilisés par la Société

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société (sécurité informatique)

Elaboration d’analyses

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société (amélioration du Site)

Gestion des impayés et du contentieux

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client

Géolocalisation

Le traitement est basé sur le consentement des Clients

2.5. Les données personnelles des Clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou pour remplir ses obligations légales.

2.6. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

– En cas de commande de Services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client aux seules fins de prospection commerciale ;

– Les données de géolocalisation sont conservées pour une durée maximale de deux mois ;

– Si des cookies sont placés sur l’ordinateur du Client, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;

– La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires à des fins d’archivage, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

2.7. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

2.8. Les données personnelles des Clients sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société dont l’hébergeur. Les serveurs sur lesquels sont stockées les données personnelles des Clients sont situés à Paris.

2.9. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.10. Droits des Clients

 Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@streetnav.fr.

 Les Clients peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Société ainsi que par les sous-traitants en contactant la Société à l’adresse email suivante : contact@streetnav.fr, qui devra les en informer.

 Si applicable, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

2.11. En cas de réclamation, les Clients peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

2.12. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter la Société par email à l’adresse suivante : contact@streetnav.fr.

3. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

3.1. Dans le cadre de la commande des Services sur le Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

3.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Clients, ainsi que les outils et Services que la Société leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

3.3. Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

– Des finalités précises des cookies utilisés ;

– De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

– Et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

3.4. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

3.5. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

– S’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

– Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

3.6. Le Client peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

3.7. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra au Client de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

 Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».

 Sélectionnez le panneau « Vie privée ».

 Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

 Décochez la case « Accepter les cookies ».

 Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

 Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».

 Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 Sélectionnez l’icône du menu Chrome.

 Sélectionnez « Paramètres ».

 En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».

 Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».

 Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

 Sélectionnez OK.

» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

 Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »